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Préambule :
La déchèterie du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures
Ménagères (SMICTOM) du Ménez Bré est située à Bégard, au lieu dit Ker Ar C'Halvez.
C'est une installation classée pour la protection de l'environnement, soumise à autorisation
(arrêté préfectoral du 14/04/2000).
- Article 1 : Rôle de la déchèterie
La déchèterie est un espace aménagé, clos et gardienné au sein duquel les particuliers, les
artisans et les commerçants peuvent déposer leurs déchets ménagers, non collectés par le service
de collecte en porte à porte. Ces déchets sont ensuite recyclés, valorisés ou éliminés via des filières
adaptées.
Le rôle de la déchèterie est le suivant :
> Elle offre une solution aux usagers pour se débarrasser de leurs déchets, ce qui permet de
lutter contre les dépôts sauvages et protège donc ainsi l'environnement.
> Elle permet d'économiser les matières premières en favorisant le recyclage et la valorisation
de certains matériaux (verre, papier, cartons, plastiques, ferraille, polystyrène...)
- Article 2 : Accès
L'accès de la déchèterie est réservé aux habitants, aux commerçants et artisans des communes
membres du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères
du Ménez Bré, à savoir :
Communauté de communes du Pays de Bégard :
Bégard, Kermoroc'h, Landebaëron, Pédernec, Saint-Laurent, Squiffiec et Trégonneau.
Communauté de communes du Centre Trégor :
Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Berhet, Coatascorn, Pluzunet, Prat, Quemperven et Tonquédec.
L'accès est également autorisé aux habitants, aux commerçants et artisans, des communes de
Louargat et Tréglamus de la communauté de communes du Pays de Belle-Isle, qui a signé une
convention avec le SMICTOM pour l'utilisation de la déchèterie.
Par ailleurs dans le cadre de l'accord entre les collectivités adhérentes au SMITRED Ouest d'Armor,
l'accès de la déchèterie est autorisé exceptionnellement aux habitants des communes limitrophes
au territoire du SMICTOM du Ménez Bré pour des raisons de proximité.
L'accès est gratuit pour les particuliers, ainsi que pour les artisans et les commerçants.
- Article 3 : Horaires d'ouverture
Du 1er avril au 30 septembre: la déchèterie est ouverte au public le lundi, le mercredi, le vendredi
et le samedi de 9h00 à 19h00.
Du 1er octobre au 31 mars: la déchèterie est ouverte au public le lundi, le mercredi, le vendredi et
le samedi de 9h00 à 17h00.
La déchèterie est fermée pendant les jours fériés.
Le SMICTOM du Ménez Bré se réserve le droit de fermer la déchèterie au public à titre exceptionnel.
- Article 4 : Déchets autorisés
- Bois sec (palettes, cageots, poutres, porte, chutes de menuiseries, bois peint, vernis, lasures
traitées...)
- Cartons alvéolés (gros cartons, propres, secs et pliés).
- Ferraille (tous types de ferrailles).
- Gravats inertes (déchets de démolition, cailloux, pierres, béton, mortier, ciment, céramiques, terre,
carrelage, briques, briques plâtrières...)
- Verre (bouteilles, bocaux, pots...)
- Plastiques, canettes aluminium, briques cartonnées (de lait, jus d'orange...)
- Textiles (vêtements, chaussures, linge de maison).
- Huiles végétales.
- Huiles minérales.
- Polystyrène.
- Piles et accumulateurs.
- Lampes (tubes fluorescents dits "néons", lampes fluocompactes dites "basse consommation",
lampes sodium, lampes à iodures métalliques, lampes à vapeur de mercure, lampes à LED...)
- Cartouches, toners, téléphones portables.
- Papier (journaux, magazines, revues...)
- Encombrants (matelas, fauteuils, canapés, meubles peints...)
- Batteries.
- Déchets inertes (gravats, ciment, briques, pierres, carrelages, laine de roche, laine de verre, tuiles,
céramiques...)
- Plâtres (sacs de plâtres, placo-plâtres et carreaux de plâtres).
- Déchets verts (gros branchages et tailles fines).
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
- Déchets ménagers spéciaux (DMS) (acides, bases, produits d'entretien et détergents, peintures,
vernis, produits phytosanitaires, colles, décapants...)
- Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) (déchets piquants, coupants,
tranchants, déchets mous et tout autre déchet présentant un risque infectieux produits par les
particuliers et les professionnels de santé libéraux (après signature d'une convention de prise
en charge).
- Bouteilles de gaz.
- Extincteurs.
En fonction des évolutions techniques et réglementaires, le SMICTOM du Ménez Bré pourra
modifier la liste des déchets acceptés à la déchèterie.
Les DMS et les DASRI sont respectivement stockés dans des locaux fermant à clé et inaccessibles
aux usagers.
- Article 5 : Déchets non autorisés
- Déchets ménagers résiduels.
- Déchets d'amiante libres et d'amiante-ciment.
- Souches d'arbres.
- Bâches agricoles.
- Pneus.
- Médicaments.
- Déchets radioactifs.
- Clichés radiographiques.
- Cadavres d'animaux.
- Déchets industriels.
En fonction des évolutions techniques et réglementaires, le SMICTOM du Ménez Bré pourra
modifier la liste des déchets refusés à la déchèterie.
Les agents d'accueil se tiennent à la disposition des usagers pour les renseigner sur les filières
d'élimination des déchets non acceptés à la déchèterie.
- Article 6 : Circulation et stationnement
La circulation dans l'enceinte de la déchèterie s'effectue dans le respect du code de la route et
de la signalisation présente sur le site.
La vitesse y est limitée à 10 km/h.
Les véhicules ne doivent stationner dans l'enceinte de la déchèterie que le temps nécessaire au
dépôt des déchets. Ils doivent quitter les plateformes de déchargement dès que les dépôts sont
terminés, afin d'éviter tout encombrement.
- Article 7 : Comportement et responsabilité des usagers
L'accès à la déchèterie, les opérations de déchargement et de dépôt des déchets dans les bennes
et conteneurs et les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers.
Ceux-ci sont civilement responsables des dommages qu'ils causent aux biens et aux personnes à
l'intérieur de l'enceinte de la déchèterie. Ils sont tenus de conserver sous leur propre garde tout bien
leur appartenant et demeurent seuls responsables des pertes ou vols subits à l'intérieur de la
déchèterie. En aucun cas, la responsabilité du SMICTOM ne pourra être engagée pour quelque
cause que ce soit.
Il est fortement recommandé aux usagers de trier au préalable leurs déchets, avant d'accéder
à la déchèterie, de façon à rester le moins longtemps possible sur les quais et les aires de
déchargement.
Les usagers une fois dans l'enceinte de la déchèterie sont soumis aux instructions des agents
d'accueil présents sur le site et s'engagent à respecter le présent règlement intérieur.
Les agents d'accueil doivent pouvoir réaliser une inspection visuelle des déchets apportés par tout
usager. Ils peuvent exiger des renseignements sur la nature et la provenance des produits aux
matériaux apportés.
Toute personne refusant le contrôle de ses déchets se verra interdire l'accès à la déchèterie.
Il est interdit de déposer des déchets aux abords de la déchèterie.
Les usagers doivent respecter les consignes de tri et de dépôt et en cas de doute, ils doivent se
renseigner auprès des agents d'accueil présents sur le site.
Les usagers doivent respecter l'état de propreté de la déchèterie. Des balais et des pelles sont
à la disposition des usagers sur le quai.
Il est formellement interdit à tout usager de descendre dans les bennes, de procéder à
des fouilles et à quelque récupération que ce soit.
En effet, tout déchet déposé dans une benne, un récipient ou un conteneur de la déchèterie
devient propriété du SMICTOM du Ménez Bré. Par conséquent, toute récupération est
proscrite et assimilable à un vol sur un bien de l'établissement public.
- Article 8 : Rôle des agents d'accueil
Les agents d'accueil travaillant à la déchèterie sont chargés :
- D'assurer l'ouverture et la fermeture du site.
- De veiller à la bonne tenue et au bon fonctionnement de la déchèterie.
- De veiller au respect des règles de sécurité.
- De faire appliquer le présent règlement intérieur.
- De veiller au bon tri des déchets.
- D'informer et orienter les usagers et les aider en cas de besoin.
- D'entretenir correctement le site.
- De commander l'enlèvement des bennes, des divers conteneurs et fûts dès que nécessaire.
Les agents d'accueil sont habilités à refuser tout dépôt qui, de par sa nature, sa forme, ses
dimensions, présenterait un danger pour les agents, les usagers, l'installation ou l'environnement.
- Article 9 : Infraction au règlement
Tout usager ne respectant pas le présent règlement intérieur fera l'objet d'un procès verbal établi
par la gendarmerie, conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
Tout contrevenant pourra se voir interdire l'accès à la déchèterie.
- Article 10 : Affichage du règlement
Le présent règlement est affiché en permanence sur le site de la déchèterie.
- Article 11: Application du règlement
Le présent règlement intérieur a été validé par les délégués du SMICTOM lors de la séance du
comité syndical du 21 septembre 2010.
Le président, les vice-présidents, la directrice du SMICTOM et les agents d'accueil de la
déchèterie sont chargés de l'exécution et du respect de ce règlement.
À Bégard, le 23/09/2010
Le président du SMICTOM du Ménez Bré
Vincent CLEC'H
